Simulateur succession assurance-vie
Une assurance-vie ne se calcule pas comme le reste d'une succession. Elle a ses propres articles (990 I et 757 B du CGI), ses propres abattements, et deux dates pivots — 1991 et 1998 — qui décident du régime applicable. Ce simulateur traite les trois régimes, y compris celui que presque personne ne calcule : les primes versées après 70 ans.
En résumé : primes versées avant les 70 ans de l'assuré, abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable). Primes versées après 70 ans, abattement de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires, puis barème successoral — mais uniquement sur les primes, jamais sur les intérêts. Conjoint et partenaire de PACS : zéro dans les deux cas.
Les contrats et leurs bénéficiaires
Une ligne par couple contrat / bénéficiaire. Si la même personne est bénéficiaire de deux contrats, saisissez deux lignes avec le même nom : l'abattement de 152 500 € ne sera compté qu'une fois, comme le veut le 990 I.
Le contrat a reçu des primes avant le 13 octobre 1998
Ces trois champs ne servent qu'au diagnostic « primes manifestement exagérées » de l'art. L132-13. Ils ne changent pas le montant des droits.
Saisissez au moins un montant de primes.
La matrice d'antériorité : pourquoi deux contrats identiques ne se taxent pas pareil
C'est le point le plus mal traité du sujet. Presque toutes les pages en ligne présentent l'assurance-vie comme un régime unique coupé en deux par les 70 ans de l'assuré. C'est faux pour les contrats anciens, et les contrats anciens sont précisément ceux qu'on hérite aujourd'hui. Un contrat ouvert en 1987 et transmis en 2026 ne connaît pas le 757 B : les versements faits à 78 ans y restent sous le 990 I.
Deux dates commandent tout : le 20 novembre 1991 (date de souscription du contrat) et le 13 octobre 1998 (date de versement de la prime). Croisées avec l'âge de l'assuré, elles produisent six cas et trois régimes.
| Contrat | Prime | Âge au versement | Régime |
|---|---|---|---|
| Souscrit avant le 20/11/1991 | Versées avant le 13/10/1998 | Sans effet | Exonération totale |
| Souscrit avant le 20/11/1991 | Versées depuis le 13/10/1998 | Sans effet | Art. 990 I — abattement 152 500 € par bénéficiaire |
| Souscrit depuis le 20/11/1991 | Versées avant le 13/10/1998 | Avant 70 ans | Exonération totale |
| Souscrit depuis le 20/11/1991 | Versées avant le 13/10/1998 | Après 70 ans | Art. 757 B — abattement 30 500 € global |
| Souscrit depuis le 20/11/1991 | Versées depuis le 13/10/1998 | Avant 70 ans | Art. 990 I — abattement 152 500 € par bénéficiaire |
| Souscrit depuis le 20/11/1991 | Versées depuis le 13/10/1998 | Après 70 ans | Art. 757 B — abattement 30 500 € global |
Le simulateur ci-dessus applique cette matrice tout seul. Vous répondez à la question « avant ou après le 20 novembre 1991 ? », il choisit le régime.
Trois cas déroulés jusqu'au bout
Ces trois scénarios sont ceux qu'on retrouve le plus souvent cités. Nous les avons passés dans le moteur de cette page : il rend les mêmes montants.
400 000 € versés avant 70 ans, un enfant bénéficiaire
- Régime : art. 990 I.
- 400 000 − 152 500 = 247 500 € taxables.
- 247 500 × 20 % (on reste sous 700 000 €).
49 500 € de droits
Taux effectif sur le capital : 12,4 %.
60 000 € de primes versées à 73 ans, un enfant, rien d'autre
- Régime : art. 757 B.
- 60 000 − 30 500 = 29 500 € entrent dans l'assiette.
- Ils s'ajoutent à la part de l'enfant, qui a 100 000 € d'abattement encore intact.
0 € de droits
Après 70 ans, ce n'est pas le capital qui est taxé, c'est l'abattement de parenté qui est consommé.
600 000 € versés avant 70 ans, deux enfants à parts égales
- 300 000 € chacun, régime 990 I.
- 300 000 − 152 500 = 147 500 € taxables par enfant.
- 147 500 × 20 % = 29 500 € chacun.
59 000 € de droits au total
L'abattement est par bénéficiaire : ajouter un troisième bénéficiaire aurait fait tomber la note à 42 000 €.
Après 70 ans : moins grave que ce que tout le monde croit
La peur du « versement après 70 ans » est un classique des rendez-vous en banque. Elle repose sur un malentendu. L'article 757 B ne taxe pas le capital transmis : il taxe les primes versées. Tout ce que le contrat a gagné entre le versement et le décès sort de l'assiette.
Un exemple concret. Votre mère verse 80 000 € sur son contrat à 74 ans. Elle décède quatorze ans plus tard, le contrat vaut 128 000 €. L'assiette taxable, ce ne sont pas 128 000 €, ni même 97 500 € : c'est 80 000 − 30 500 = 49 500 €. Les 48 000 € d'intérêts, eux, passent sans impôt. Et si vous êtes son unique enfant avec un abattement de 100 000 € encore disponible, la facture est nulle.
Le vrai coût du 757 B est ailleurs : il mange l'abattement de 100 000 € que vous auriez utilisé sur le reste de la succession. C'est un coût d'opportunité, pas un impôt frontal. Ça change complètement la façon d'arbitrer.
Aveu utile : jusqu'au 16 juillet 2026, notre simulateur généraliste ne calculait pas le 757 B — il affichait 0 € sur les primes versées après 70 ans. C'est corrigé, et cette page est née de ce bug.
Primes manifestement exagérées : là où l'assurance-vie rencontre la réserve héréditaire
L'assurance-vie échappe en principe à la succession : le capital n'entre pas dans l'actif, il ne s'impute pas sur la quotité disponible, et un enfant réservataire ne peut rien réclamer dessus. En principe. L'article L132-13 du Code des assurances pose une limite : quand les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, elles redeviennent rapportables et réductibles. Traduction : le capital retombe dans la masse successorale et les héritiers réservataires peuvent agir.
Il n'existe aucun seuil légal. Aucun pourcentage magique. Les juges raisonnent par faisceau d'indices, sur quatre critères :
- L'âge de l'assuré au moment des versements — un versement massif à 89 ans se défend moins bien qu'à 62 ans.
- Sa situation patrimoniale et familiale — ce qui lui restait pour vivre après avoir alimenté le contrat.
- L'utilité du contrat pour lui — un contrat souscrit sans aucun intérêt propre, uniquement pour évincer un héritier, est fragile.
- Le montant des primes rapporté au patrimoine — le seul critère réellement chiffrable, et celui que le simulateur affiche.
C'est pour ça que le simulateur vous demande le patrimoine hors AV et l'âge au dernier versement. Il ne peut pas trancher à la place d'un juge, et il ne prétend pas le faire — mais il vous montre le ratio, et il vous dit quand celui-ci commence à sortir de l'ordinaire. Un père qui place 78 % de ce qu'il possède sur un contrat au bénéfice d'un seul de ses trois enfants a un problème, et ce n'est pas un problème fiscal.
Et concrètement, qui paie quoi et quand ?
- 990 I — vous n'avez rien à déclarer. L'assureur prélève le prélèvement et le reverse au Trésor. Le capital arrive net sur votre compte.
- 757 B — à vous de le déclarer, sur le formulaire 2705-A, la déclaration partielle de succession dédiée à l'assurance-vie. Elle est distincte de la 2705 classique.
- Six mois pour déposer la déclaration si le décès a lieu en France, douze mois s'il a lieu à l'étranger (art. 641 du CGI). Passé ce délai, intérêts de retard et majoration.
- Chaque bénéficiaire compte pour lui-même sous le 990 I. Sous le 757 B, les 30 500 € sont à partager — c'est la seule enveloppe collective du dispositif.
Ce que ce simulateur ne fait pas
Il ne valorise pas une clause bénéficiaire démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) : le barème de l'article 669 du CGI n'est pas appliqué ici.
Il ne gère pas les contrats de capitalisation, ni les PER assurantiels dénoués par décès, dont la fiscalité pivote sur l'âge au décès et non sur l'âge au versement.
Il suppose que le capital se répartit entre les poches de primes au prorata des versements. C'est la méthode usuelle, mais votre assureur peut fournir une ventilation contrat par contrat qui diffère de quelques euros.
Et surtout : une simulation ne remplace pas un notaire. Sur les contrats anciens et les clauses démembrées, faites vérifier le résultat avant de prendre une décision.
Questions fréquentes
Comment calculer les droits de succession sur une assurance-vie ?
Le calcul dépend de la date des versements. Les primes versées avant les 70 ans de l'assuré relèvent de l'article 990 I du CGI : chaque bénéficiaire déduit 152 500 €, puis paie 20 % jusqu'à 700 000 € de fraction taxable et 31,25 % au-delà. Les primes versées après 70 ans relèvent de l'article 757 B : un abattement de 30 500 € global à tous les bénéficiaires, puis le barème des droits de succession selon le lien de parenté.
Quel est l'abattement sur une assurance-vie en succession ?
152 500 € par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans (art. 990 I). Cet abattement est individuel : trois bénéficiaires, c'est 457 500 € transmis hors droits. Pour les primes versées après 70 ans, l'abattement tombe à 30 500 € et il est partagé entre tous les bénéficiaires (art. 757 B).
L'assurance-vie versée après 70 ans est-elle vraiment taxée ?
Oui, mais seulement sur les primes, et seulement au-delà de 30 500 €. Les intérêts et plus-values générés par le contrat restent exonérés, quel que soit leur montant. Un contrat alimenté de 60 000 € à 72 ans et devenu 95 000 € au décès ne fait entrer que 29 500 € dans l'assiette taxable, pas 64 500 €.
Le conjoint paie-t-il des droits sur l'assurance-vie ?
Non. Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de succession, et cette exonération couvre aussi bien le 990 I que le 757 B. Le concubin, lui, n'est pas exonéré : il relève du 990 I comme n'importe quel bénéficiaire, avec ses 152 500 € d'abattement.
Un contrat ouvert avant 1991 est-il traité différemment ?
Oui, et c'est le point que la plupart des simulateurs ignorent. Sur un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991, l'âge de l'assuré au moment des versements n'a aucun effet. Les primes versées avant le 13 octobre 1998 sont totalement exonérées, celles versées depuis relèvent du 990 I — même si elles ont été payées à 80 ans. Le 757 B ne s'applique jamais à ces contrats.
Que sont les primes manifestement exagérées ?
L'article L132-13 du Code des assurances permet aux héritiers de demander la réintégration du capital à l'actif successoral quand les primes sont manifestement exagérées. Il n'y a pas de seuil légal : les juges apprécient au cas par cas, en croisant quatre critères — l'âge de l'assuré, sa situation patrimoniale et familiale, l'utilité du contrat pour lui, et le montant des primes rapporté à son patrimoine.
Faut-il déclarer l'assurance-vie dans la déclaration de succession ?
Pour les primes relevant du 757 B, oui : elles se déclarent sur le formulaire 2705-A, la déclaration partielle de succession réservée à l'assurance-vie. Pour le 990 I, non : c'est l'assureur qui prélève l'impôt à la source avant de vous verser le capital. Le délai de dépôt est de six mois à compter du décès quand il survient en France (art. 641 du CGI).
Peut-on cumuler l'abattement de 152 500 € et celui de 100 000 € ?
Oui, ils sont indépendants. Un enfant peut recevoir 152 500 € d'assurance-vie sous le 990 I sans payer un euro, et par ailleurs 100 000 € de la succession classique sans payer un euro non plus. Les deux enveloppes ne se parlent pas — c'est ce qui fait de l'assurance-vie l'outil de transmission le plus efficace du droit français.
Sources
- Article 990 I du Code général des impôts — abattement de 152 500 €, taux de 20 % et 31,25 %.
- Article 757 B du Code général des impôts — primes versées après 70 ans, abattement global de 30 500 €.
- Article L132-13 du Code des assurances — primes manifestement exagérées.
- BOFiP — BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20 — doctrine administrative sur l'assurance-vie et les droits de mutation.
- Service-public.fr — délais de la déclaration de succession (art. 641 du CGI).
Pour aller plus loin
- Simulateur de succession complet — patrimoine, héritiers, donations sur 15 ans, réserve héréditaire.
- Assurance-vie et succession : le guide de la fiscalité 2026 — clause bénéficiaire, démembrement, stratégies.
- Barème 2026 des droits de succession — celui qui s'applique aux primes versées après 70 ans.
- Tous les abattements de succession en 2026 — celui de 100 000 € que le 757 B vient consommer.