Protéger son conjoint : tous les leviers

La situation par défaut : faible part en pleine propriété

En présence d'enfants communs, le conjoint a le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. En présence d'enfants non communs (d'un précédent lit), il n'a plus le choix : il hérite obligatoirement de 1/4 en pleine propriété.

Levier 1 : la donation entre époux

Aussi appelée "donation au dernier vivant", elle étend les droits du conjoint au-delà de la part légale. Trois options possibles à son décès :

• La totalité en usufruit ;
• 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
• La quotité disponible en pleine propriété (1/2 avec 1 enfant, 1/3 avec 2, 1/4 avec 3+).

Le conjoint choisit l'option au moment du décès. Coût chez le notaire : ~250-300 €.

Levier 2 : changer de régime matrimonial

Passer de la communauté légale à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale permet au conjoint survivant de recevoir l'intégralité du patrimoine commun à la mort du premier conjoint, sans payer un centime de droits (TEPA).

Attention : les enfants ne récupèrent rien au premier décès. Ce dispositif est inadapté en présence d'enfants non communs (qui pourraient exercer une action en retranchement).

Levier 3 : l'assurance-vie

Désigner son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de lui transmettre des capitaux hors succession, totalement exonérés. C'est un outil très puissant pour combler le complément de retraite ou laisser des liquidités immédiatement disponibles.

Levier 4 : le testament

Un testament peut léguer au conjoint la quotité disponible en pleine propriété, ou compléter la donation entre époux. Important : la réserve héréditaire des enfants ne peut jamais être entamée.

Combiner les leviers

L'optimum est souvent une combinaison : régime matrimonial adapté + donation entre époux + assurance-vie. Notre simulateur compare les scénarios et identifie le couple "régime + donation" le plus pertinent pour votre situation.