Protéger son conjoint : tous les leviers
Le conjoint est exonéré de droits de succession mais n'est pas toujours bien protégé en pleine propriété. Voici les outils pour renforcer sa position.
La situation par défaut : faible part en pleine propriété
En présence d'enfants communs, le conjoint a le choix entre 1/4 en pleine propriété ou la totalité en usufruit. En présence d'enfants non communs (d'un précédent lit), il n'a plus le choix : il hérite obligatoirement de 1/4 en pleine propriété.
Levier 1 : la donation entre époux
Aussi appelée "donation au dernier vivant", elle étend les droits du conjoint au-delà de la part légale. Trois options possibles à son décès :
- La totalité en usufruit ;
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ;
- La quotité disponible en pleine propriété (1/2 avec 1 enfant, 1/3 avec 2, 1/4 avec 3+).
Le conjoint choisit l'option au moment du décès. Coût chez le notaire : ~250-300 €.
Levier 2 : changer de régime matrimonial
Passer de la communauté légale à la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale permet au conjoint survivant de recevoir l'intégralité du patrimoine commun à la mort du premier conjoint, sans payer un centime de droits (TEPA).
Attention : les enfants ne récupèrent rien au premier décès. Ce dispositif est inadapté en présence d'enfants non communs (qui pourraient exercer une action en retranchement).
Levier 3 : l'assurance-vie
Désigner son conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie permet de lui transmettre des capitaux hors succession, totalement exonérés. C'est un outil très puissant pour combler le complément de retraite ou laisser des liquidités immédiatement disponibles.
Levier 4 : le testament
Un testament peut léguer au conjoint la quotité disponible en pleine propriété, ou compléter la donation entre époux. Important : la réserve héréditaire des enfants ne peut jamais être entamée.
Combiner les leviers
L'optimum est souvent une combinaison : régime matrimonial adapté + donation entre époux + assurance-vie. Notre simulateur compare les scénarios et identifie le couple "régime + donation" le plus pertinent pour votre situation.