Conjoint et enfants : qui reçoit quoi, et qui paie
Le conjoint ne paie rien, mais son choix décide de ce que paient les enfants. Et dans un couple marié sans contrat, la moitié des biens communs lui appartient déjà : elle n'entre pas dans la succession.
Ce que disent les textes
Le conjoint choisit
Avec des enfants tous communs, le conjoint opte pour l'usufruit de toute la succession ou le quart en pleine propriété. Avec un enfant d'une autre union, seulement le quart en pleine propriété (sauf donation entre époux).
art. 757 C. civ.
Le conjoint est exonéré
Aucun droit de succession pour le conjoint marié, quel que soit le montant.
art. 796-0 bis CGI
L'usufruit se valorise par l'âge
Si le conjoint prend l'usufruit, les enfants ne sont taxés que sur la nue-propriété : 60 % de la valeur si le conjoint a entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans.
art. 669 CGI
100 000 € par enfant
Chaque enfant a un abattement de 100 000 €, puis le barème en ligne directe de 5 à 45 %.
art. 779 et 777 CGI
Les erreurs fréquentes
- Taxer le patrimoine du couple entier : seule la moitié des biens communs est dans la succession.
- Oublier les 20 % d'abattement sur la résidence principale occupée par le conjoint (art. 764 bis CGI).
- Choisir l'option sur le seul premier décès : le quart en pleine propriété sera retaxé au second, l'usufruit s'éteint sans droits (art. 1133 CGI).
Questions
Le conjoint doit-il choisir tout de suite ?
Il a trois mois à partir d'une demande écrite d'un héritier ; à défaut, il est réputé avoir choisi l'usufruit (art. 758-3 et 758-4 C. civ.).
Que change une donation entre époux ?
Elle ouvre deux options de plus : la quotité disponible en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit (art. 1094-1 C. civ.).
Méthode et références : sources. Barème : barème 2026.