La règle des 15 ans : optimiser ses donations
Chaque parent peut donner 100 000 € à chaque enfant en franchise totale de droits, tous les 15 ans. Mode d'emploi.
Le mécanisme
L'abattement de 100 000 € entre parent et enfant se reconstitue tous les 15 ans (article 784 du CGI). À chaque donation, on regarde si une donation antérieure a eu lieu dans les 15 années précédentes : si oui, l'abattement n'est utilisable qu'à hauteur du reliquat.
Exemple chiffré
- 2010 : un père donne 60 000 € à son fils. Abattement utilisé : 60 000 €. Reliquat : 40 000 € pour les 15 ans à venir.
- 2020 : nouvelle donation de 50 000 €. Abattement disponible : 40 000 €. Donc 10 000 € sont taxés.
- 2025 : 15 ans après la première donation, le compteur se réinitialise totalement. Le père peut à nouveau donner 100 000 € en franchise.
Stratégie d'optimisation
Pour maximiser la transmission :
- Commencer tôt — chaque cycle de 15 ans est une opportunité perdue si on attend.
- Donner depuis les deux parents — chacun a son abattement de 100 000 €, soit 200 000 € par enfant tous les 15 ans.
- Inclure les petits-enfants via une donation grand-parent → petit-enfant (abattement de 31 865 €).
- Privilégier les biens à fort potentiel de valorisation (immobilier, parts de SCI) — la valorisation post-donation n'est pas réintégrée à la succession.
Don familial de somme d'argent (article 790 G CGI)
En plus de l'abattement de 100 000 €, chaque enfant majeur (ou neveu en l'absence de descendance directe) peut recevoir 31 865 € en espèces en franchise, à condition que le donateur ait moins de 80 ans. Renouvelable également tous les 15 ans.
Cumulé : un père de moins de 80 ans peut donner 131 865 € à chaque enfant tous les 15 ans en franchise totale.