Donation entre époux (« au dernier vivant »)
La donation entre époux est l'outil de protection le plus utilisé du couple marié. Elle permet au survivant de choisir, au moment du décès, la formule de partage la plus avantageuse pour sa situation.
Les trois options offertes au conjoint survivant
1) La totalité en usufruit : le conjoint a la jouissance du patrimoine, les enfants la nue-propriété. 2) 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit. 3) La quotité disponible en pleine propriété : 1/2 avec 1 enfant, 1/3 avec 2 enfants, 1/4 avec 3+. Le choix se fait au moment du décès, devant le notaire.
Formalités et coût
La donation entre époux est un acte authentique : elle doit obligatoirement être passée devant notaire. Coût ~250 à 300 € (émoluments + droit fixe + débours). Inscription au FCDDV automatique.
Révocabilité et caducité
La donation entre époux est librement révocable par chacun des époux à tout moment (article 1096 du Code civil). Elle est aussi de plein droit caduque en cas de divorce. Ces deux caractéristiques la distinguent des donations classiques (irrévocables sauf cas exceptionnels).
Donation entre époux ou testament ?
Les deux outils peuvent coexister. Le testament permet de léguer la quotité disponible en pleine propriété, mais ne peut pas désigner d'options. La donation entre époux offre cette flexibilité d'options choisies au décès. La combinaison des deux est souvent l'optimum pour protéger un conjoint.